Monaco désormais « conforme » aux standards internationaux de l’OCDE

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Monaco désormais « conforme » aux standards internationaux de l’OCDE
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le
Forum mondial ») de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE),
a publié ce jour les notations attribuées à plusieurs États, dont Monaco. Cette publication
s’inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure d’examen par les Pairs de l’OCDE visant à évaluer
la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur
demande, et notamment aux nouvelles règles mises en place en 2016.
En ce qui concerne l’évaluation de Monaco, les évaluateurs du Groupe des Pairs de l’OCDE ont
proposé une note globale de «Conforme» lors de la réunion qui s’est tenue à Paris en date du 26
février au 1er mars 2018.
Cette évaluation fait suite à un processus qui a duré plusieurs années, au cours desquelles le
Forum mondial a procédé à l’évaluation du cadre juridique et réglementaire d’échange de
renseignements (Phase 1) ainsi que des pratiques et procédures en vigueur dans cette optique
(Phase 2).
Pour mémoire, les notations des rapports des phases 1 et 2 de Monaco avaient été approuvées
en juin 2013, et à cette occasion Monaco avait été noté « conforme pour l’essentiel » aux
standards internationaux en matière de transparence fiscale et la note « Conforme », officialisée
aujourd’hui, vient donc améliorer la notation obtenue en 2013.
Cette nouvelle note du Forum mondial de « Conforme », qui est la meilleure note possible,
constitue une nouvelle reconnaissance de l’engagement de Monaco à mettre en oeuvre et à
actualiser ses textes et sa pratique en conformité avec l’évolution des normes internationales en
matière de transparence fiscale dans la continuité de la décision prise par S.A.S. le Prince
Souverain depuis 2009.

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